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Propriété intellectuelle
Nous vous informons que toute reproduction ou représentation totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, de ce site, des logos, des images pouvant y figurer est interdite sans l’autorisation expresse du Groupe LDLC et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Protection des données personnelles
Notre politique de protection des données personnelles est disponible ici Vous pouvez faire une demande en lien avec le droit d’opposition, le droit d’accès, le droit de rectification, le droit à l’effacement, le droit à la limitation du traitement ou le droit à la portabilité des données ici
Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Destock Pop adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD
BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8 - https://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Destock Pop, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
Mécanismes de notification et d’action
Tout particulier ou toute entité peut nous signaler la présence au sein de nos services d’informations spécifiques qu’il considère comme du contenu illicite :
Par mail à americanbull.store@gmail.com
Un contenu illicite est défini comme « toute information qui, en soi ou par rapport à une activité, y compris la vente de produits ou la fourniture de services, n’est pas conforme au droit de l’Union ou au droit d’un État membre qui est conforme au droit de l’Union, quel que soit l’objet précis ou la nature précise de ce droit ».
Tout signalement doit contenir :
Une explication suffisamment étayée des raisons pour lesquelles le particulier ou l’entité allègue que les informations en question sont du contenu illicite ;
Une indication claire de l’emplacement électronique exact de ces informations, comme l’URL ou les URL exact(s), et, le cas échéant, des informations complémentaires permettant d’identifier le contenu illicite en fonction du type de contenu et du type spécifique de service d’hébergement ;
Le nom et l’adresse de courrier électronique du particulier ou de l’entité soumettant la notification, sauf dans le cas d’informations considérées comme impliquant une des infractions visées aux articles 3 à 7 de la directive 2011/93/UE, à savoir Infractions liées aux abus sexuels, Infractions liées à l’exploitation sexuelle, Infractions liées à la pédopornographie, Sollicitation d’enfants à des fins sexuelles, Incitation, participation et complicité, et tentative des infractions précitées ;
Une déclaration confirmant que le particulier ou l’entité soumettant la notification pense, de bonne foi, que les informations et les allégations qu’elle contient sont exactes et complètes.
Information à l’attention des destinataires du service affecté
Dans le cas où les informations fournies par le destinataire du service constituent un contenu illicite ou sont incompatibles avec nos conditions générales, nous lui fournirons un exposé des motifs de l’application de l’une des restrictions suivantes :
Toute restriction de la visibilité d’éléments d’information spécifiques fournis par le destinataire du service, y compris le retrait de contenus, le fait de rendre l’accès à des contenus impossible ou le déclassement de contenus ;
La suspension, la fin ou autre restriction des paiements monétaires ;
La suspension ou la fin, en tout ou en partie, de la fourniture du service ;
La suspension ou la suppression du compte du destinataire du service.
Information concernant l’exercice du droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou :
S'il s'agit d'un contrat de vente : un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
S'il s'agit d'un contrat portant sur plusieurs biens commandés par le consommateur au moyen d'une seule commande et si ces biens sont livrés séparément : un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
S'il s'agit d'un contrat portant sur la livraison d'un bien en plusieurs lots ou pièces : un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à DestockPop – mail : americanbull.store@gmail.com, votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. L'article doit être soigneusement emballé pour le retour, il doit être retourné neuf, non ouvert et dans son emballages d'origine. Lors d'un retour d'une commande, uniquement les articles vous sont remboursés. Les frais de port initiaux à votre commande restent à votre charge. Si le client souhaite une réexpédition d'un ou plusieurs produits, les frais de port réels, qui peuvent être supérieur à la participation des frais de port initiaux, sont à la charge du client.
Ce droit de rétractation n'est pas disponible pour le produit des boîtes mystères, comme le précise l'article L221-28, alinéa 3.
Effets de rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.